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Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de location de matériel sportif, du 7 octobre 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 3

Nombre global d’autoritzacions

1. El nombre global d’autoritzacions d’immigració temporal o de treball temporal de fronterer que es poden lliurar en el marc d’aquesta quota és de 200.

2. Dins el nombre global fixat a l’apartat anterior, es pot concedir un nombre de 100 autoritzacions a nacionals d’altres estats que no siguin membres de la Unió Europea o de l’Espai Econòmic Europeu.

En vigueur depuis le 14/10/2009 · texte original · Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les… (BOPA 2009-10-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de location de matériel sportif, du 7 octobre 2009, dans sa rédaction en vigueur au 14/10/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-10-07/reglament-quota-especial-autoritzacions-temporal/art-3?data=2009-10-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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