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← Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités saisonnières du secteur hôtelier, du 7 octobre 2009

Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités saisonnières du secteur hôtelier, du 7 octobre 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition finale Le.

présent Règlement entrera en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

Ce qui est rendu public pour information générale.

Andorra la Vella, le 7 octobre 2009 Jaume Bartumeu Cassany Chef du Gouvernement Annexe Tableau I. Classification salariale d'immigration (CSI) Groupe CNO Profession Salaires 2009 10 à 17 Directeurs, gérants et dirigeants 2.013,00 20 Professionnels des sciences physiques, chimiques et mathématiques, de l'ingénierie et de l'informatique, architectes et urbanistes, associés à des diplômes de 2e et 3e cycle 2.224,00 21 Professionnels des sciences naturelles et de la santé, associés à des diplômes de 2e et 3e cycle universitaire 3.665,00 22 Professionnels de l'enseignement associés à des diplômes de 2e et 3e cycle universitaire 1.716,00 23 Professionnels du droit 2.119,00 24 Professionnels de l'organisation des entreprises et professionnels des sciences sociales et humaines, associés à des diplômes de 2e et 3e cycle universitaire 1.562,00 25 Écrivains, artistes et autres professionnels des administrations publiques, associés à des diplômes de 2e et 3e cycle universitaire et assimilés 1.271,00 26 Professionnels des sciences physiques, chimiques et mathématiques, de l'informatique et de l'ingénierie, architectes techniques et assimilés, associés à des diplômes de 1er cycle 1.335,00 27 Professionnels des sciences naturelles et de la santé, associés à des diplômes de 1er cycle universitaire, à l'exception des opticiens, des kinésithérapeutes et assimilés 1.885,00 28 Professionnels de l'enseignement associés à des diplômes de 1er cycle universitaire 1.536,00 29 Autres professionnels associés à des diplômes de 1er cycle universitaire 1.668,00 30 Dessinateurs et concepteurs techniques, techniciens en sciences physiques, chimiques, en ingénierie et en informatique, techniciens d'équipements optiques et électroniques, professionnels de la navigation maritime et aéronautique, et techniciens du bâtiment, de la sécurité au travail et du contrôle de la qualité 1.430,00 31 et 32 Techniciens en sciences naturelles, en santé et en éducation de la petite enfance 1.335,00 33 Professionnels d'appui aux opérations financières et commerciales 1271,00 34 Professionnels d'appui à la gestion administrative 1441,00 35 Autres techniciens et professionnels d'appui 1165,00 40 Employés des services comptables, financiers et des services d'appui à la production et au transport 1271,00 41 à 44 Auxiliaires administratifs 1165,00 45 Employés d'agences de voyages, réceptionnistes et standardistes en contact direct avec le public 1091,00 46 Caissiers, guichetiers et autres employés assimilés en contact direct avec le public 1017,00 5010 Cuisiniers et autres préparateurs de repas 1208,00 5020 Serveurs, barmans et assimilés 1049,00 5030 Chefs de cuisine, chefs de salle et assimilés 1467,00 51 Travailleurs des services à la personne 1.080,00 52 Travailleurs des services de protection et de sécurité 1218,00 5320 Chefs de rayon d'un commerce et assimilés 1573,00 5330 Vendeurs et démonstrateurs de boutiques, de grands magasins, de kiosques et de marchés ambulants 1017,00 60 à 63 Travailleurs qualifiés des activités agricoles, d'élevage et de pêche 1165,00 70 Chefs de chantier et autres chefs de la construction 2330,00 71 Travailleurs du gros œuvre de la construction et assimilés 1472,00 72 Travailleurs du second œuvre de la construction et assimilés ; peintres et assimilés 1271,00 73 et 74 Chefs d'équipe de la métallurgie et chefs d'atelier mécanique 1536,00 75 Soudeurs, tôliers, monteurs de structures métalliques, monteurs de pneumatiques, forgerons, fabricants d'outils et assimilés 1271,00 76 Mécaniciens et ajusteurs de machines et d'équipements électriques et électroniques 1239,00 77 Mécaniciens de précision sur métaux, travailleurs des arts graphiques, céramistes, fabricants de produits en verre et artisans du bois, du textile et du cuir 1541,00 78 Travailleurs de l'industrie de l'alimentation, des boissons et du tabac 1271,00 79 Travailleurs du traitement du bois, ébénistes, travailleurs des industries textiles, de la confection, de la peau, du cuir, de la chaussure et assimilés 1165,00 80 Chef d'équipe d'installations fixes 2330,00 81 Opérateurs d'installations industrielles fixes et assimilés 1525,00 82 Chefs d'équipe d'opérateurs de machines fixes 2087,00 83 Opérateurs de machines fixes 1165,00 84 Monteurs et assembleurs 1271,00 85 Conducteur de locomotive, opérateur de machines agricoles et d'engins lourds mobiles, et marins 1271,00 86 Conducteurs de véhicules de transport urbain ou routier 1271,00 90 Travailleurs non qualifiés du commerce 1006,00 91 Employés de maison et autre personnel de nettoyage de l'intérieur des bâtiments 1006,00 92 Concierges d'immeubles, laveurs de vitres et gardiens 1054,00 93 à 95 Autres travailleurs non qualifiés d'autres services 1054,00 96 Manœuvres de la construction 1308,00 97 Manœuvres des industries manufacturières 1006,00 98 Manœuvres du transport et déchargeurs 1.059,00 Tableau II.

Pension alimentaire et logement Période Pension alimentaire Logement Total période Jour 2,40 euros 1,98 euros 6,78 euros Semaine (par repas) 11,04 euros 40,17 euros Mois 46,40 euros 171,26 euros

En vigueur depuis le 14/10/2009 · texte original · Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités saisonnières du secteur hôtelier, du… (BOPA 2009-10-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités saisonnières du secteur hôtelier, du 7 octobre 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-10-07/reglament-quota-especial-autoritzacions-temporal-4/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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