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← Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les stations de ski, du 7 octobre 2009

Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les stations de ski, du 7 octobre 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 9

Termini de presentació de sol·licituds i vigència de les autoritzacions

1. El termini de presentació de les sol·licituds d’autoritzacions s’inicia a partir de l’entrada en vigor d’aquest Reglament, i s’acaba l’1 d’abril del 2010.

2. Les autoritzacions lliurades en el marc d’aquesta quota són vigents a partir de l’1 de novembre del 2009 fins al 30 d’abril del 2010.

En vigueur depuis le 14/10/2009 · texte original · Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les… (BOPA 2009-10-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les stations de ski, du 7 octobre 2009, dans sa rédaction en vigueur au 14/10/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-10-07/reglament-quota-especial-autoritzacions-temporal-2/art-9?data=2009-10-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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