Règlement du 7-10-2009 relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse de Canillo, du 7 octobre 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 13

Mètodes d’obtenció

1. Les dades gràfiques que formen la cartografia cadastral s’obtenen mitjançant:

a) Aixecaments topogràfics.

b) Digitalització dels plànols existents que es considerin de qualitat suficient.

c) Restitució a partir de fotografies aèries.

d) Digitalització d’ortofotos.

En vigueur depuis le 22/10/2009 · texte original · Règlement du 7-10-2009 relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse de Canillo, du… (BOPA 2009-10-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 13 du Règlement du 7-10-2009 relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse de Canillo, du 7 octobre 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-10-07/reglament-obtencio-dades-formacio-cadastre/art-13?data=2009-10-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.