Règlement du 7-10-2009 relatif à la cartographie cadastrale, du 7 octobre 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1
Objecte El present reglament té per objecte definir les característiques i les especificacions tècniques de la cartografia cadastral.
Art. 1 du Règlement du 7-10-2009 relatif à la cartographie cadastrale, du 7 octobre 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2009.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-10-07/reglament-cartografia-cadastral/art-1?data=2009-10-22
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.