Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 août 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Le ministère chargé de la chasse fixe le nombre de chasseurs nécessaires pour obtenir une capture. Le nombre de chasseurs pour obtenir une capture est fondé sur le recensement des isards, sur l'indice de capture établi à l'article 2 et sur le nombre de chasseurs demandeurs de la licence spéciale de chasse de l'isard.
Art. 4 du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 août 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-08-05/reglament-gestio-caca-isard/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.