Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 août 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 31
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 31.
Les manquements aux dispositions du présent Règlement seront sanctionnés conformément aux dispositions du titre IX de la Loi sur la chasse du 13 avril 2000.
En vigueur depuis le 13/08/2009
· texte original
· Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 août 2009 (BOPA 2009-08-12)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 31 du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 août 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-08-05/reglament-gestio-caca-isard/art-31
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.