Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 août 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 29
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29.
De l'ensemble des bagues d'une équipe constituée, seules peuvent être restituées fermées autant de bagues que de captures attribuées à l'équipe, et toutes les autres doivent être ouvertes. Une fois restituée(s) la ou les bagues fermées correspondant à la ou aux captures attribuées à l'équipe, toute bague de l'équipe restituée fermée ou indûment manipulée ou détériorée est considérée comme la capture d'une unité non fixée par voie réglementaire par le Gouvernement. En cas de perte ou de non-restitution d'une ou de plusieurs bagues, la possibilité de restituer les bagues fermées est réduite d'un nombre égal à celui des bagues perdues.
Art. 29 du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 août 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.