Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 août 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20.
Une fois la ou les captures attribuées effectuées, les chasseurs et leur équipe doivent mettre fin à la journée de chasse. Les jours ouvrables de chasse sont également considérés comme terminés, même si la période de chasse n'est pas achevée. Les chasseurs et les équipes qui ont déjà effectué la ou les captures attribuées ne peuvent pas se trouver en action de chasse, étant donné qu'il ne reste plus de captures à effectuer.
Art. 20 du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 août 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-08-05/reglament-gestio-caca-isard/art-20
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.