Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 août 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
1. Le Plan de gestion de l'isard de la Principauté d'Andorre comprend un plan annuel de chasse de l'isard, avec un indice de capture maximal de vingt pour cent des isards recensés annuellement sur le terrain cynégétique commun et dans les réserves de chasse de Xixerella, de Sorteny et de la vallée de Ransol.
2. Le ministère chargé de la chasse fixe, conformément au Plan de gestion de l'isard, l'indice de capture annuel que doit prévoir le Plan de chasse de l'isard.
Art. 2 du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 août 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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