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← Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 août 2009

Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 août 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 18.

Le chiffre d'attribution des captures de chaque équipe est le résultat de la division entre le nombre de membres de l'équipe et le nombre de chasseurs nécessaires pour obtenir une capture, conformément aux dispositions de l'article 4. Les captures attribuées directement à chaque équipe correspondent à la partie entière du chiffre d'attribution. Une fois toutes les attributions directes effectuées et s'il reste des captures à attribuer, les captures restantes sont attribuées au moyen d'un système de tirage au sort public par insaculation, devant notaire. Participent au tirage au sort, de manière automatique et individuelle, tous les chasseurs faisant partie d'une équipe ayant obtenu au moins une capture directe. Le chasseur qui obtient une capture par tirage au sort ne peut pas participer au tirage au sort pendant 5 ans. Cette capture revient à l'équipe dont le chasseur est membre. Au moment du retrait des bagues, le chef d'équipe doit signer un document de réception dans lequel doivent figurer la liste des chasseurs avec la bague correspondante et le nombre de captures attribuées.

En vigueur depuis le 13/08/2009 · texte original · Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 août 2009 (BOPA 2009-08-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 18 du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 août 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-08-05/reglament-gestio-caca-isard/art-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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