Article 17

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 17

Tot caçador que estigui en acció de caça ha de dur una anella, no utilitzada, corresponent a la seva colla. Les anelles són intransferibles entre colles.

En vigueur depuis le 13/08/2009 · texte original · Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 août 2009 (BOPA 2009-08-12) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 17 du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 août 2009, dans sa rédaction en vigueur au 13/08/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-08-05/reglament-gestio-caca-isard/art-17?data=2009-08-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.