Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 15

En les sol·licituds de formació de la colla, els sol·licitants han de designar un cap de colla. Quan no se’n pugui identificar el membre infractor el cap de colla serà el responsable solidari de les irregularitats que es puguin constatar en el retorn de les anelles.

En vigueur depuis le 13/08/2009 · texte original · Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 août 2009 (BOPA 2009-08-12) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 15 du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 août 2009, dans sa rédaction en vigueur au 13/08/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-08-05/reglament-gestio-caca-isard/art-15?data=2009-08-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.