Règlement du Registre des organisations syndicales, du 22 juillet 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 31
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 31.
Délai de délivrance des documents Les certificats sont délivrés dans un délai de trente jours ouvrables à compter de la réception de la demande.
En vigueur depuis le 30/07/2009
· texte original
· Règlement du Registre des organisations syndicales, du 22 juillet 2009 (BOPA 2009-07-29)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 31 du Règlement du Registre des organisations syndicales, du 22 juillet 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-07-22/reglament-registre-organitzacions-sindicals/art-31
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.