Règlement du Registre des organisations syndicales, du 22 juillet 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 30

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 30

Notes informatives simples Tot el que es pot certificar pot ser objecte de nota informativa simple, que no atorga garantia d’exactitud.

En vigueur depuis le 30/07/2009 · texte original · Règlement du Registre des organisations syndicales, du 22 juillet 2009 (BOPA 2009-07-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 30 du Règlement du Registre des organisations syndicales, du 22 juillet 2009, dans sa rédaction en vigueur au 30/07/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-07-22/reglament-registre-organitzacions-sindicals/art-30?data=2009-07-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.