Règlement du Registre des organisations syndicales, du 22 juillet 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 26
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26.
Notification des inscriptions
1. Une fois une inscription réalisée, ce fait est notifié à l'organisation syndicale et à la personne qui l'a demandée, si celle-ci n'a pas agi en qualité de représentant de ladite organisation.
2. La notification de l'inscription initiale mentionne le numéro d'enregistrement attribué à l'organisation syndicale.
Art. 26 du Règlement du Registre des organisations syndicales, du 22 juillet 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-07-22/reglament-registre-organitzacions-sindicals/art-26
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.