Règlement relatif aux aides aux personnes sans emploi, du 25 juin 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet Le travail temporaire objet du présent règlement est une prestation de travail à caractère occasionnel visant à mener à bien des activités concrètes et pendant une durée déterminée, moyennant un salaire juste qui ne peut en aucun cas être inférieur au salaire minimum interprofessionnel. Ont droit à obtenir cette prestation toutes les personnes physiques aptes à travailler conformément à la législation en vigueur et qui remplissent les conditions requises établies par le présent Règlement.
Art. 1 du Règlement relatif aux aides aux personnes sans emploi, du 25 juin 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.