Règlement du 4-6-2009 relatif aux installations de terrasses, du 4 juin 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

present Reglament sobre la instal·lació de terrasses entra en vigor als 15 dies de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra. Encamp, 4 de juny del 2009 Miquel Alís Font Cònsol major

En vigueur depuis le 29/07/2009 · texte original · Règlement du 4-6-2009 relatif aux installations de terrasses, du 4 juin 2009 (BOPA 2009-07-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du 4-6-2009 relatif aux installations de terrasses, du 4 juin 2009, dans sa rédaction en vigueur au 29/07/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-06-04/reglament-instal-lacions-terrasses/df-1?data=2009-07-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.