Règlement du 4-6-2009 relatif aux installations de terrasses, du 4 juin 2009 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire deuxième.
L'article 8.7, paragraphe a), point premier du décret de modification du règlement de l'environnement et de la voie publique, en date du 31 janvier 2005, publié au BOPA n° 12, année 17, en date du 9 février 2005, est abrogé.
Disposition abrogatoire deuxième du Règlement du 4-6-2009 relatif aux installations de terrasses, du 4 juin 2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-06-04/reglament-instal-lacions-terrasses/dd-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.