Règlement du 4-6-2009 relatif aux installations de terrasses, du 4 juin 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 5
Publicitat No es permet la publicitat en les terrasses ni en cap dels seus elements (taules, cadires, para-sols, estructures, etc). L’únic permès és el nom del registre de comerç de l’establiment autoritzat.
Art. 5 du Règlement du 4-6-2009 relatif aux installations de terrasses, du 4 juin 2009, dans sa rédaction en vigueur au 29/07/2009.
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