Règlement du 4-6-2009 relatif aux installations de terrasses, du 4 juin 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet Le présent Règlement a pour objet de régir exclusivement les conditions et les conditions requises pour l'installation de terrasses sur les places, dans les rues et dans les espaces publics de la paroisse d'Encamp.
Art. 1 du Règlement du 4-6-2009 relatif aux installations de terrasses, du 4 juin 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.