Règlement de gestion du cadastre de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 29 mai 2009 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale.
Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur dans chaque polygone défini dans la disposition transitoire troisième de l'Ordinació du cadastre de la paroisse de Sant Julià de Lòria le lendemain de la publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre du décret d'approbation de chaque polygone visé au paragraphe 7 de la disposition transitoire troisième de ladite ordinació. Casa Comuna de Sant Julià de Lòria, le 29 mai 2009 P.o. du Commun La Secrétaire générale Marina Besolí Pubill Vu et approuvé Le Cònsol Major Josep Pintat Forné
Disposition finale première du Règlement de gestion du cadastre de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 29 mai 2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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