Règlement de gestion du cadastre de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 29 mai 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 14.

Complément de documentation Si la documentation fournie est insuffisante, le Commun doit demander au déclarant de fournir la documentation justificative supplémentaire appropriée. Le traitement de la demande présentée est suspendu jusqu'à ce que la documentation supplémentaire suffisante soit fournie.

En vigueur depuis le 11/06/2009 · texte original · Règlement de gestion du cadastre de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 29 mai 2009 (BOPA 2009-06-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 14 du Règlement de gestion du cadastre de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 29 mai 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-05-29/reglament-gestio-cadastre-parroquia-sant/art-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.