Règlement du 29-5-2009 relatif à la cartographie cadastrale de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 29 mai 2009 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent règlement entre en vigueur dans les polygones définis par la disposition transitoire troisième de l'Ordonnance du cadastre de la paroisse de Sant Julià de Lòria, le lendemain de la publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre du décret d'approbation de chaque polygone auquel fait référence le paragraphe 7 de la disposition transitoire troisième de ladite ordonnance. Maison communale de Sant Julià de Lòria, le 29 mai 2009 Josep Pintat Forné Le Consul majeur
Disposition finale première du Règlement du 29-5-2009 relatif à la cartographie cadastrale de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 29 mai 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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