Règlement du 29-5-2009 relatif à la cartographie cadastrale de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 29 mai 2009 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe 1.
La référence cadastrale Les objets enregistrés au cadastre possèdent un code ou une identification unique qui permet de s'y référer de manière univoque.
La référence cadastrale consiste en une codification formée d'un code indiquant le numéro de la paroisse selon l'ordre protocolaire, d'une lettre indiquant si la référence correspond à une unité cadastrale ou à une parcelle et d'un numéro séquentiel.
Référence de parcelle Une référence est attribuée à chaque parcelle de terrain.
La référence de parcelle consiste en une codification formée d'un code indiquant le numéro de la paroisse selon l'ordre protocolaire, d'un « P » indiquant que la référence correspond à une parcelle et d'un numéro séquentiel unique pour chaque parcelle. 3 P 1 2 3 4 5 CODE TYPE NUMÉRO SÉQUENTIEL Référence des unités cadastrales Une référence est attribuée à chaque unité cadastrale.
La référence de l'unité cadastrale consiste en une codification formée d'un code indiquant le numéro de la paroisse selon l'ordre protocolaire, d'un « U » indiquant que la référence correspond à une unité cadastrale et d'un numéro séquentiel unique pour chaque unité cadastrale. 3 U 1 2 3 4 5 CODE TYPE NUMÉRO SÉQUENTIEL Référence de bâtiment Une référence est attribuée à chaque bâtiment.
La référence d'un bâtiment se compose d'un préfixe identifiant le village où il est situé selon la numérotation officielle, ou du préfixe générique pour les bâtiments dispersés ou les granges et refuges de haute montagne, et d'un numéro séquentiel de trois chiffres. 3 0 1 1 2 3 VILLAGE NUMÉRO SÉQUENTIEL
Annexe 1 du Règlement du 29-5-2009 relatif à la cartographie cadastrale de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 29 mai 2009, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-05-29/reglament-cartografia-cadastral-parroquia-sant/annex-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.