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← Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 31, 32, 5111, 5112, 5113 et 5130 de la Classification nationale des professions (CNO), du 22 avril 2009

Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 31, 32, 5111, 5112, 5113 et 5130 de la Classification nationale des professions (CNO), du 22 avril 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition finale Le.

présent Règlement entrera en vigueur le 4 mai 2009 Ce qui est rendu public pour information générale.

Andorre-la-Vieille, le 22 avril 2009 Par délégation Conxita Marsol Riart Ministre de la Présidence par intérim Annexe Tableau I. Classification salariale d'immigration (CSI) Groupe CNO Profession Salaires 2008 10 à 17 Directeurs, gérants et dirigeants 2.013,00 20 Professionnels des sciences physiques, chimiques et mathématiques, de l'ingénierie et de l'informatique, architectes et urbanistes, associés à des diplômes de 2e et 3e cycle 2.224,00 21 Professionnels des sciences naturelles et de la santé, associés à des diplômes universitaires de 2e et 3e cycle 3.665,00 22 Professionnels de l'enseignement associés à des diplômes universitaires de 2e et 3e cycle 1.716,00 23 Professionnels du droit 2.119,00 24 Professionnels de l'organisation des entreprises et professionnels des sciences sociales et humaines, associés à des diplômes universitaires de 2e et 3e cycle 1.562,00 25 Écrivains, artistes et autres professionnels des administrations publiques, associés à des diplômes universitaires de 2e et 3e cycle et assimilés 1.271,00 26 Professionnels des sciences physiques, chimiques et mathématiques, de l'informatique et de l'ingénierie, architectes techniques et assimilés, associés à des diplômes de 1er cycle 1.335,00 27 Professionnels des sciences naturelles et de la santé, associés à des diplômes universitaires de 1er cycle, à l'exception des opticiens, des kinésithérapeutes et assimilés 1.885,00 28 Professionnels de l'enseignement associés à des diplômes universitaires de 1er cycle 1.536,00 29 Autres professionnels associés à des diplômes universitaires de 1er cycle 1.668,00 31 et 32 Techniciens en sciences naturelles, en santé et en éducation de la petite enfance 1.335,00 51 Travailleurs des services aux personnes 1.080,00 Tableau II.

Pension alimentaire et logement Période Pension alimentaire Logement Total période Jour 2,40 euros 1,98 euros 6,78 euros Semaine (par repas) 11,04 euros 40,17 euros Mois 46,40 euros 171,26 euros

En vigueur depuis le 04/05/2009 · texte original · Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier… (BOPA 2009-04-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 31, 32, 5111, 5112, 5113 et 5130 de la Classification nationale des professions (CNO), du 22 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-04-22/reglament-quota-general-autoritzacions-residenci/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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