Règlement régissant les cartes et les tachygraphes numériques, du 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15.
Conditions d'octroi À la demande des ateliers agréés, le ministère chargé des transports délivre la carte d'atelier au technicien de l'atelier à condition qu'il ne dispose pas d'une autre carte en cours de validité délivrée par l'Administration andorrane ou l'Administration d'un autre pays.
Art. 15 du Règlement régissant les cartes et les tachygraphes numériques, du 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-04-08/reglament-regulador-targetes-tacografs-digitals/art-15
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.