Règlement de construction, approuvé par Décret du 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 45
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 45.
Conditions requises minimales d'habitabilité Les plans d'aménagement et d'urbanisme paroissiaux et les ordonnances régissant la réglementation subsidiaire doivent fixer les conditions d'habitabilité des édifices de logements et de ceux destinés à d'autres usages. Ces conditions doivent respecter les conditions requises minimales fixées par le présent Règlement.
Art. 45 du Règlement de construction, approuvé par Décret du 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-04-08/reglament-construccio/art-45
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.