Article 24

Article 24.

Usages temporaires et usages provisoires

1. Sans préjudice des dispositions urbanistiques, des usages temporaires ou provisoires peuvent être autorisés dans les bâtiments et sur les terrains lorsqu'ils ne constituent pas un obstacle à la mise en œuvre des prévisions de la planification.

2. Sont des usages temporaires ceux qui sont autorisés pour un délai limité. Sont des usages temporaires « à titre précaire » ceux qui sont autorisés pour un délai indéterminé, au moyen d'une autorisation révocable par l'administration communale en fonction de circonstances déterminées. Dans les deux cas, la révocation n'ouvre droit à aucune indemnisation de quelque nature que ce soit.

3. Sont des usages provisoires ceux qui, en sol urbain non consolidé et en sol urbanisable, peuvent être autorisés à titre exceptionnel tant que les plans partiels ou spéciaux de mise en œuvre du Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial ne sont ni approuvés ni exécutés. Les travaux requis pour l'exercice de ces usages ont également un caractère provisoire et la cessation de l'usage n'ouvre droit à aucune indemnisation de quelque nature que ce soit.

4. N'ont pas la qualité d'usage provisoire les usages de logement permanent, résidentiel, hôtelier et ceux qui sont inclus dans le Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial selon le critère communal. Les plans doivent déterminer la réglementation de la construction de granges et de cabanes de typologie de montagne non destinées au logement permanent qui peuvent être autorisées dans le cadre de l'usage provisoire.