Règlement de construction, approuvé par Décret du 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 22
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22.
Usages admis et usages interdits
1. Les plans doivent établir, pour chaque zone en laquelle ils divisent l'espace pour des raisons d'aménagement, les usages auxquels peuvent être affectés les parcelles et les bâtiments prévus et qui sont, par conséquent, considérés comme usages admis.
2. Les plans doivent établir, pour chaque zone en laquelle ils divisent l'espace pour des raisons d'aménagement, les usages qu'il n'est pas permis d'exercer sur les parcelles et dans les bâtiments de la zone et qui sont considérés comme usages interdits.
Art. 22 du Règlement de construction, approuvé par Décret du 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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