Règlement de construction, approuvé par Décret du 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Système d'ordonnancement de l'édification par alignement sur rue Dans le système d'ordonnancement de l'édification par alignement sur rue, les bâtiments alignent le plan de façade sur l'alignement de la rue et occupent toute la largeur de la parcelle, de sorte que des plans mitoyens se forment sur les limites latérales.
Art. 13 du Règlement de construction, approuvé par Décret du 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.