Règlement du Registre des fondations et du Protectorat, du 1er avril 2009 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 76
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 76 abrogé depuis le 19/07/2012 (Règlement régissant la procédure de liquidation des fondations, du 11 juillet 2012).
Art. 76 du Règlement du Registre des fondations et du Protectorat, du 1er avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-04-01/reglament-registre-fundacions-protectorat/art-76
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.