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← Règlement du Registre des fondations et du Protectorat, du 1er avril 2009

Règlement du Registre des fondations et du Protectorat, du 1er avril 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 51

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 51

Termini d'expedició de documents Els certificats i les notes informatives simples s'expedeixen en un termini de quinze dies hàbils a comptar de la recepció de la petició.

En vigueur depuis le 04/05/2009 jusqu'au 01/08/2024 · texte original · Règlement du Registre des fondations et du Protectorat, du 1er avril 2009 (BOPA 2009-04-08) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 01/08/2024

Source : Règlement du Registre des fondations et du Protectorat, du 24 juillet 2024 (BOPA 2024-07-31)

Comment le citer

Art. 51 du Règlement du Registre des fondations et du Protectorat, du 1er avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 04/05/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-04-01/reglament-registre-fundacions-protectorat/art-51?data=2009-05-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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