Disposition additionnelle deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition additionnelle deuxième abrogé depuis le 16/06/2010 (Règlement relatif aux aides au logement en location, approuvé par décret du 9 juin 2010).

En vigueur depuis le 16/06/2010 · abrogation · Règlement relatif aux aides au logement en location, approuvé par décret du 9 juin 2010 (BOPA 2010-06-16) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Disposition additionnelle deuxième du Règlement relatif aux aides au logement locatif, du 11 mars 2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-03-11/reglament-ajuts-habitatge-lloguer/da-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.