Règlement du 9-3-2009 relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse d'Escaldes-Engordany, du 9 mars 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet Le présent règlement a pour objet de développer la disposition transitoire troisième de l'Ordonnance du cadastre de la paroisse d'Escaldes-Engordany et de régir les procédures d'obtention de données graphiques et alphanumériques, y compris les données juridiques, aux fins de la formation du cadastre.
Art. 1 du Règlement du 9-3-2009 relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse d'Escaldes-Engordany, du 9 mars 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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