Règlement de gestion du cadastre de la paroisse d'Escaldes-Engordany, du 9 mars 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 4.

Émission d'informations cadastrales L'émission d'informations cadastrales et la délivrance de certificats s'effectuent sur demande préalable adressée au Commun.

En vigueur depuis le 19/03/2009 · texte original · Règlement de gestion du cadastre de la paroisse d'Escaldes-Engordany, du 9 mars 2009 (BOPA 2009-03-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 4 du Règlement de gestion du cadastre de la paroisse d'Escaldes-Engordany, du 9 mars 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-03-09/reglament-gestio-cadastre-parroquia-escaldes/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.