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← Règlement de gestion du cadastre de la paroisse d'Escaldes-Engordany, du 9 mars 2009

Règlement de gestion du cadastre de la paroisse d'Escaldes-Engordany, du 9 mars 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 22

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 22

Concepte Les sol·licituds són peticions que poden formular els titulars perquè es modifiquin les dades inscrites al cadastre sobre una unitat cadastral.

En vigueur depuis le 19/03/2009 · texte original · Règlement de gestion du cadastre de la paroisse d'Escaldes-Engordany, du 9 mars 2009 (BOPA 2009-03-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 22 du Règlement de gestion du cadastre de la paroisse d'Escaldes-Engordany, du 9 mars 2009, dans sa rédaction en vigueur au 03/12/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-03-09/reglament-gestio-cadastre-parroquia-escaldes/art-22?data=2014-12-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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