Règlement de gestion du cadastre de la paroisse d'Escaldes-Engordany, du 9 mars 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Procédures d'inscription
1. Aux fins cadastrales, les procédures d'inscription des biens immeubles et de leurs caractéristiques physiques et juridiques peuvent être des déclarations et des demandes.
2. Le présent règlement régit également l'inscription de situations spéciales et l'inscription d'office.
Art. 2 du Règlement de gestion du cadastre de la paroisse d'Escaldes-Engordany, du 9 mars 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-03-09/reglament-gestio-cadastre-parroquia-escaldes/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.