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← Règlement régissant la Commission d'évaluation socio-sanitaire et établissant les barèmes d'évaluation de la dépendance et les critères d'attribution des ressources de soutien du Réseau de prise en charge socio-sanitaire, approuvé par le Décret du 25 février 2009

Règlement régissant la Commission d'évaluation socio-sanitaire et établissant les barèmes d'évaluation de la dépendance et les critères d'attribution des ressources de soutien du Réseau de prise en charge socio-sanitaire, approuvé par le Décret du 25 février 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 3

Concepte i valoració de la dependència Es considera que la dependència és una situació consolidada en què es troben les persones que, per raons de manca o pèrdua d'autonomia física, psicològica o intel·lectual, requereixen assistència o suport significatiu per fer les activitats de la vida diària. La valoració de la dependència, així com la determinació dels graus i els criteris per assignar el recurs idoni, s'efectua d'acord amb els barems i les normes que estableix aquest Reglament.

En vigueur depuis le 05/03/2009 · texte original · Règlement régissant la Commission d'évaluation socio-sanitaire et établissant les barèmes d'évaluation de la dépendance… (BOPA 2009-03-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement régissant la Commission d'évaluation socio-sanitaire et établissant les barèmes d'évaluation de la dépendance et les critères d'attribution des ressources de soutien du Réseau de prise en charge socio-sanitaire, approuvé par le Décret du 25 février 2009, dans sa rédaction en vigueur au 15/12/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-02-25/reglament-regulacio-comissio-valoracio-sociosani/art-3?data=2016-12-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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