Annexe 6. Demande de remboursement partiel de l'impôt spécial sur les hydrocarbures au titre de l'utilisation de moyens de transport - Liquidation de l'impôt annuelle définitive

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Annexe 6. Demande de remboursement partiel de l'impôt spécial sur les hydrocarbures au titre de l'utilisation de moyens de transport - Liquidation de l'impôt annuelle définitive

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En vigueur depuis le 04/06/2010 · nouvelle rédaction · Decret del 27-05-2010 pel qual es modifica el Reglament d’impostos especials, del 21 de gener del 2009. (en catalan) (BOPA 2010-06-02) · Source : bopa.mca.ad

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Comment le citer

Annexe 6 du Règlement relatif aux impôts spéciaux, du 21 janvier 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-01-21/reglament-impostos-especials/annex-6

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