Annexe 4. Inscription au Registre des bénéficiaires du remboursement partiel de l'impôt spécial sur les hydrocarbures au titre de l'utilisation de moyens de transport

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Annexe 4. Inscription au Registre des bénéficiaires du remboursement partiel de l'impôt spécial sur les hydrocarbures au titre de l'utilisation de moyens de transport

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En vigueur depuis le 04/06/2010 · nouvelle rédaction · Decret del 27-05-2010 pel qual es modifica el Reglament d’impostos especials, del 21 de gener del 2009. (en catalan) (BOPA 2010-06-02) · Source : bopa.mca.ad

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Comment le citer

Annexe 4 du Règlement relatif aux impôts spéciaux, du 21 janvier 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-01-21/reglament-impostos-especials/annex-4

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