Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance du 24 décembre 2008 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle cinquième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle cinquième.
Les corps spéciaux disposent d'adaptations du fonctionnement opérationnel du GAdA à leur réalité spécifique. Ces adaptations peuvent être développées par voie réglementaire, en ce qui concerne les procédures concrètes, pour chaque corps spécial, le cas échéant, en respectant en tout état de cause les éléments de base et les procédures générales établis dans le présent Règlement.
Disposition additionnelle cinquième du Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance du 24 décembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-12-24/reglament-sistema-gestio-avaluacio-acompliment/da-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.