Règlement du 23-12-2008 de la déchetterie communale de la paroisse d'Escaldes-Engordany, du 23 décembre 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Déchets non admissibles Les matériaux suivants ne sont admis en aucun cas : Déchets mélangés. Matière organique. Déchets industriels. Déchets radioactifs. Déchets non identifiés. Animaux morts ou restes d'animaux. Déchets d'élevage et agricoles. Déchets sanitaires. Déchets de jardinage. Gravats et débris de chantier. Déchets provenant de saisies. Pour les autres matériaux non spécifiés dans le présent Règlement, le Département de l'environnement a la faculté de les accepter ou de les refuser, en fonction de leur nature et de ses capacités de traitement et de stockage.
Art. 7 du Règlement du 23-12-2008 de la déchetterie communale de la paroisse d'Escaldes-Engordany, du 23 décembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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