Règlement du 23-12-2008 de la déchetterie communale de la paroisse d'Escaldes-Engordany, du 23 décembre 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Autres spécifications La déchetterie doit intégrer les mesures nécessaires contre les incendies, conformément à la législation en vigueur, ainsi que les mesures appropriées de salubrité et d'hygiène propres à ces installations.
Art. 11 du Règlement du 23-12-2008 de la déchetterie communale de la paroisse d'Escaldes-Engordany, du 23 décembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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