Règlement du 23-12-2008 de la déchetterie communale de la paroisse d'Escaldes-Engordany, du 23 décembre 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Interdictions Aucun matériau ne peut être stocké ni déposé hors de la déchetterie. Il est interdit de fumer à l'intérieur de la déchetterie. Il est interdit de déposer des matériaux en dehors des horaires établis dans le présent Règlement, ou de ceux qui pourront être fixés à l'avenir. L'accès au magasin de matières dangereuses est interdit aux usagers. Il est interdit de circuler dans la déchetterie de manière téméraire ou susceptible de mettre en danger les usagers ou le personnel qui en est chargé.
Art. 10 du Règlement du 23-12-2008 de la déchetterie communale de la paroisse d'Escaldes-Engordany, du 23 décembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.