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← Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008

Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

Objecte Aquest Reglament regula els procediments necessaris destinats a assegurar els nivells de seguretat exigibles per matricular vehicles nous o d'ocasió, les reformes i les inspeccions d'acord amb el que disposa la Llei del Codi de la circulació, les transmissions del domini dels vehicles o la reparació o desballestament dels vehicles greument accidentats.

En vigueur depuis le 01/01/2009 jusqu'au 02/06/2022 · texte original · Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008 (BOPA 2008-11-19) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 02/06/2022

Source : Règlement relatif aux conditions techniques des véhicules, du 25 mai 2022 (BOPA 2022-06-01)

Comment le citer

Art. 1 du Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 19/09/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-11-12/reglament-regulador-inspeccio-tecnica-vehicles/art-1?data=2013-09-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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