Règlement du régime disciplinaire des établissements pénitentiaires, approuvé par Décret du 29 octobre 2008 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition finale première abrogé depuis le 22/01/2009 (Decret del 14-1-2009 pel qual s'aprova el Reglament de modificació del Reglament del règim disciplinari dels centres penitenciaris de 29 d'octubre del 2008. (en catalan)).
Disposition finale première du Règlement du régime disciplinaire des établissements pénitentiaires, approuvé par Décret du 29 octobre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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