Article 17

Article 17.

Mesure provisoire

1. Le directeur ou le directeur adjoint du Centre peut adopter, à titre de mesure provisoire, le régime d'isolement en cas d'infraction très grave, pour autant que cela soit strictement nécessaire au maintien de l'ordre et de la sécurité du Centre.

2. Ladite mesure doit être formalisée par une décision motivée du directeur ou du directeur adjoint et doit être immédiatement communiquée au détenu et notifiée à l'autorité judiciaire compétente, au Ministère public et au ministre compétent.

3. Cette mesure n'est pas applicable aux femmes enceintes.

4. Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les conditions prévues à l'article 22, paragraphe 3.

5. Lors de l'exécution de la mesure, le personnel du service infirmier doit vérifier que le détenu ne présente pas de motifs de santé qui s'y opposent. De même, dans un délai maximal de vingt-quatre heures à compter de l'application de la mesure, les médecins affectés aux services sanitaires du Centre doivent émettre un rapport favorable confirmant la mesure ou en proposer la suspension pour des motifs de santé du détenu.

6. Les services sanitaires du Centre doivent superviser régulièrement l'exécution de la mesure et peuvent en proposer, le cas échéant, la suspension lorsque des motifs de santé le justifient.

7. La mesure d'isolement provisoire ne pourra pas excéder un délai de sept jours.

8. Les faits ayant motivé l'infraction entraînent l'ouverture d'un dossier disciplinaire qui doit être régi conformément aux règles établies par le présent Règlement. Le temps passé en régime d'isolement est pris en compte aux fins de l'exécution de la sanction.