Règlement relatif aux impayés du Service des télécommunications d'Andorre, du 15 octobre 2008 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 6 abrogé depuis le 07/06/2012 (Règlement relatif aux impayés du Service des télécommunications d'Andorre, approuvé par décret du 30-5-2012).
Art. 6 du Règlement relatif aux impayés du Service des télécommunications d'Andorre, du 15 octobre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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