Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 3, 50, 51 et 7, approuvé par Décret du 1er octobre 2008 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition finale première
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Disposition finale première abrogé depuis le 17/12/2008 (Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 3, 51 et 7 de la…).
Disposition finale première du Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 3, 50, 51 et 7, approuvé par Décret du 1er octobre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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